Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société Lundia inscrite au : RCS Paris, 352 633 622
Siret : 352 633 622 00118
Siège social : 24, rue Marc Seguin 75018 PARIS
Téléphone : 01 40 38 88 30
ci-après dénommée "Lundia" ou « le vendeur »
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Lundia http://www.lundia-boutique.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" ou « l’acheteur»


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lundia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Lundia http://www.lundia-boutique.fr. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Lundia.
Lundia se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles de la date de la commande.


Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les illustrations du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et n’ont donc pas de valeurs contractuelles.
Chaque commande client est fabriquée spécialement en fonction des éléments, teintes spécifiées par le client.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Lundia peut modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ou d’installation. Pour le détail des tarifs et modalités se reporter à la rubrique livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contribution étaient créées ou modifiées, le changement pourra être répercuté en hausse comme en baisse sur nos prix de vente. Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.


Couverture géographique
L’offre de vente en ligne des produits et services présentés sur le site Lundia est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons à effectuer dans cette zone géographique (Corse, îles non reliées avec le continent par voies routières, DOM TOM et étranger, contactez-nous).


Commandes
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, Lundia vous propose les moyens de commande suivants :
- par téléphone au 01 40 38 88 30 du lundi au vendredi de 9H à 18H
- par fax au 01 42 30 19 40
- par courrier à : Lundia – 24, rue Marc Seguin 75018 PARIS
- en boutique :
LUNDIA 57, Avenue des Gobelins 75013 PARIS Tel : 01 43 36 36 36 / mail : gobelins@lundia.fr
LUNDIA 146, Avenue Emile Zola 75015 PARIS Tel : 01 45 75 63 55 / mail : zola@lundia.fr
LUNDIA 6, rue Fourcroy 75017 PARIS Tel : 01 42 67 62 42 / mail : ternes@lundia.fr
LUNDIA 3, cours de la Liberté 69003 LYON Tel : 04 78 60 05 06 / mail : lyon@lundia.fr
Contactez-nous pour avoir connaissances des modalités propres à chaque mode de commande.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre Lundia et l'utilisateur.
Toute commande doit être accompagnée du versement d’une somme à titre d’acompte correspondant au minimum à 30% du prix de vente total TTC sauf dans le cas d’un achat financé par un crédit d’une durée supérieure à 3 mois.
Dans ce cas l’acompte sera égal à la somme que l’acheteur paiera comptant.

L’acheteur, qui souhaite acheter doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
-choisir son mode de paiement
-valider sa commande après l’avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues

La commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l’achat. La commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Lundia par courrier électronique accusera réception de la commande enregistrée et confirmera par écrit ou sur un autre support durable et au plus tard au moment de la livraison les éléments constitutifs du contrat conformément à l’article L 121-18 du code de la consommation.
La commande et la facture électronique seront téléchargeables sur le site de vente Lundia http://www.lundia-boutique.fr dans l’espace « mon compte» de l’acheteur.
Toute modification de commande sera soumise à l’acceptation de Lundia et pourra donner lieu à une majoration de prix le cas échéant ainsi qu’à un nouveau délai de livraison.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Lundia se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de la  commande, merci d'appeler le 01 40 38 88 30 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h.


Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à LUNDIA pour remboursement sans pénalité.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
L’acheteur qui entend utiliser ce droit de rétraction devra en informer LUNDIA à son siège social ,24 rue Marc Seguin 75018 Paris, tel  qui délivrera un numéro de retour.
Les moyens du dit retour seront à l’initiative à la convenance et aux frais du client.
Lundia refusera les envois «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement»
Les articles devront être retourné à l’adresse suivante : SOTOMOB, 53, Avenue de l’hippodrome 18700 AUBIGNY SUR NERE
La marchandise doit être retournée en état neuf et dans son emballage d’origine en parfait état.
Lundia se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise qui ferait l’objet de détérioration.
Après vérification du bon état de celles-ci, Lundia procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.
Sont exclu du droit de rétractation, les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (article 121-20.2 alinéa 3).
Toute commande sera donc considérée comme ferme et définitive à compter de ce délai des 7 jours calendaires.


Modalité de paiement
Toute commande doit être accompagnée du versement d’une somme à titre d’acompte correspondant au minimum à 30% du prix de vente total TTC et en cas d’achat financé par un crédit un acompte correspondant à la somme payée comptant.
Les sommes versées sont des acomptes.
Le paiement est effectué selon les modalités choisies par l’acheteur au moment de sa commande. Il doit être réalisé au plus tard au moment de la livraison.
Le client peut effectuer son paiement :
- en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
- Pa chèque à l’ordre de Lundia, envoyé avec double de la commande à Lundia 22-24 rue Marc seguin 75018 Paris, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque.
- A la livraison, dans ce cas, le client devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la réception. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires dans le cas d'un paiement à la livraison.
Les paiements effectués par cartes bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC Paiement qui utilise un protocole de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau


Achat à crédit
En cas de vente à crédit , cette modalité fait l’objet d’une indication portée sur le bon de commande et selon l’offre préalable établie, dont l’emprunteur reconnaît avoir reçu un double accompagné de son bordereau de rétractation.
Lorsque la durée du crédit n’excède pas 3 mois à compter de la date de délivrance de la marchandise, les dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation sont inapplicables.
Conformément aux dispositions de l’article L.311-27 alinéa 3 du code de la consommation, en cas de paiement d’une partie du prix au comptant, dès l’acceptation de l’offre préalable au crédit, l’acheteur doit s’assurer que le vendeur lui a bien remis une copie de ce bon de commande à titre de récépissé valant reçu.

Si le prix est payable en tout ou partie à crédit, l’acheteur certifie qu’il mandate la société de crédit indiquée sur l’offre préalable de crédit de payer Lundia dès réception par cette société de crédit du bon de livraison indiquant la bonne réception de la commande, signé par l’acheteur.

Il est rappelé que le contrat de vente est résolu de plein droit, sans indemnités:
-si le préteur n’a pas, dans le délai de 7 jours prévu aux articles L.311-15 à L.311-17 du code de la consommation, informé le vendeur de l’attribution du crédit.
-si l’emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.
Dans les 2 cas, les sommes versées d’avance sur le prix, après l’acceptation de l’offre de crédit, sont remboursées sur simple demande de l’acheteur.
De plus , lorsque l’acheteur entend financer tout ou partie du prix par un crédit sollicité auprès d’un établissement autre que celui proposé par Lundia , il doit expressément le signaler au moment de sa commande et vérifier que cette condition particulière a bien été stipulé sur sa confirmation de commande.
De même, il devra informer l’établissement préteur que le crédit demandé servira à financer sa commande passée auprès de notre société.
Lundia considèrera la commande comme effective qu’après l’accord de la société de financement et l’expiration du délai légal de rétractation majoré d’un jour.

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire ReceiveAndPay (FIA-NET) pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.

ReceiveAndPay
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.


Délais de livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont en général de 6 à 12 semaines à dater du moment où est validé la commande.
La fabrication de votre commande commence à partir de la validation de votre commande ou après accord de la société de crédit.
Si les délais dépassent de 60 jours la date portée sur la confirmation de commande, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé de réception hors cas de force majeure.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception de la lettre par laquelle l’acheteur informe Lundia de sa décision sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.
Le contrat de vente résolu, l’acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours.


Modalités de livraison /mise à disposition/montage
Le client peut dans certain cas choisir de venir chercher sa marchandise dans l’une de boutiques. Dans les autre cas, la livraison est prise en charge par un transporteur/monteur habilité par Lundia qui prévient l’acheteur quelques jours avant de la date et de l’heure de la livraison ou mise à disposition par téléphone ou courrier électronique.
La participation au frais de livraison est fixé selon les conditions ci-dessous :
Lundia propose un service de montage des mobiliers livrés.
L’acheteur s’engage à être présent à la date convenue pour la livraison.
Le client désirant différer la date de livraison ou de mise à disposition (uniquement motif grave) devra le faire savoir par lettre recommandée adressée à Lundia.
En cas d’absence non motivée, Lundia sera en droit de facturer un supplément pour la deuxième livraison.
Passé un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue, Lundia pourra facturer au client des frais de stockage d’un montant de 10€ par jour supplémentaire.
En cas d’impossibilité de livraison du fait de l’acheteur et passé un délai de 15 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition prévue, Lundia pourra conserver l’acompte versé à titre d’indemnité et la vente sera résilié de plein droit après qu’une mise en demeure soit restée vaine.
Le client doit signaler à la commande les difficultés d’accès ou de passage que le livreur/monteur pourrait rencontrer.
Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d’une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. Seuls nos livreurs/monteurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès.
En cas d’impossibilité d’accès, la marchandise sera à disposition du client dans l’un de nos dépôts ou magasins et la commande sera considérée comme livrée.
Le règlement du solde de la commande est exigé au maximum à la livraison à l’ordre de Lundia.
En cas de paiement à crédit, celui-ci sera mis en financement.
Lundia sous-traite ses livraisons à des professionnels compétents et fiables.
L’acheteur doit vérifier la marchandise à sa réception. En cas de réclamation portant sur des défauts apparents ou de conformité, le client devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec A.R dans les 3 jours qui suivent auprès du transporteur (article 105 du code du commerce) et adresser une copie à Lundia.
Les réparations que nécessiteraient les mobiliers ne sauraient en aucun cas alors exonérer le client du paiement du solde de sa commande, en raison de nos conditions de garantie et de notre service après-vente qui remédiera à ces dommages.
Lorsque l’acheteur choisit d’emporter la marchandise mise à disposition dans l’un de nos dépôts/magasins, les réclamations et réserves ne sont recevables qu’à condition d’être présentées par écrit lors de l’enlèvement en ce qui concerne les défauts apparents ou de conformité.
Les réserves portant sur les défauts apparents ou de conformité présentées ultérieurement et sans avoir fait l’objet de réclamations ou de réserve lors de l’enlèvement ou de la livraison/du montage  sur le bon de livraison, ne pourront être accueillies et traitées.


Garanties
Les conditions et la durée de garantie fabriquant sont celles en vigueur au jour de la commande.
La garantie prend effet à compter de la date de livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par Lundia.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de Lundia dont l’accord écrit est indispensable pour tout remplacement.
L’acheteur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.
La garantie contractuelle est exclue, notamment dans les hypothèses suivantes:
-les dommages liés aux causes extérieures même indépendantes du fait de l’homme (dégâts des eaux, foudre, incendies , dégâts d’animaux domestiques , parasites provenant d’un bois infecté dans l’habitation , surexposition aux rayonnements artificiels ou naturels , conditions hygrométriques ou atmosphériques inadaptées , chauffage au sol ).
-les dommages causés par l’emploi de produit d’entretien ou de nettoyage non adaptés.
-le non respect des conditions d’utilisation, des conseils d’entretien, du mode d’emploi ou de montage.
-les altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, une maladresse de l’acheteur ou à des accidents.
-les parties en mouvement du mobilier ayant subi un traitement non conforme à une utilisation normale.
-les modifications d’aspect du produit consécutives à l’usage, en particulier pour les éléments soumis à une usure normale (notamment des sièges ou des assises de chaises et de la literie liées à l’assouplissement des mousses et rembourrage, pochage des cuirs et du cannage, usure, déchirure des revêtements, salissure, patine des finitions).
-les spécificités des matières premières (bois, cuir et tissus) ou de la finition.
-l’utilisation commercial ou l’usage professionnel des articles livrés, nos produits étant destinés à un usage privé.
-l’enlèvement des marchandises par l’acheteur.
De même, la garantie ne jouera pas pour les dommages dû au transport dont l’acquéreur ne se serait pas prévalu à la livraison dans un délai de 72 heures suivant la date de celle-ci.
Le réassortiment seront assurés dans la mesure de nos possibilités qu’il s’agisse de commandes complémentaires ou d’actions en garantie. La fidélité des coloris  ne peuvent être garantis.


Réserve de propriété
Lundia se réserve le droit de propriété des marchandises emportées ou livrées jusqu’au paiement complet des marchandises dues aux termes du présent contrat, quelque soit le mode de règlement choisi.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Lundia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Lundia.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lundia.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Lundia se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux, les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Lundia. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1346739 du 17/02/2009.


INTEGRALITE
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne par la Lundia


PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Lundia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Lundia seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable.
le site est conforme à la législation française, et Lundia ne donne aucune garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, si vous accédez au site à partir d'autres pays.
Sinon, les tribunaux compétents seront ceux fixés par les textes de procédure.